En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.click-et-shoot.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

 

Propriétaire du site :JEGOU julien -

-Contact : click.et.shoot@outlook.fr 

-Tel 07.78.79.60.11

- Adresse : 31 Rue Faubourg Tète Noire 16110 La Rochefoucauld

 

Identification de l'entreprise : Click et shoot jégou julien  - SIREN : 901 699 421 00011 - CMA : - Adresse postale : 31 Rue Faubourg TËte Noire la Rochefoucauld  https://www.click-et-shoot.fr/c-g-v

 

Directeur de la publication : - JEGOU julien Contact : .https://www.click-et-shoot.fr

 

Hébergeur : https://www.webador.fr/ 

Adresse :  Torenallee 20, 5617 BC Eindhoven, Pays-Bas

 


2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons.

 

JEGOU julien est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de JEGOU julien .

 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

 


 

3 - Limitations de responsabilité.

 

Jégou julien ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.click-et-shoot.fr.

 

Jégou julien décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.click-et-shoot.fr.

 

Jégou julien s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.click-et-shoot.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

 

 

4 - Déclaration à la CNIL :

 

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site n'a pas fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (www.cnil.fr).

 

 


 

5 - Liens hypertextes et cookies

 

Le site https://www.click-et-shoot.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://www.click-et-shoot.fr.

 

La navigation sur le site https://www.click-et-shoot.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) de type google analytics  sur l’ordinateur de l’utilisateur. 

 

Un "cookie" est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d'obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

 

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement

 

Pour plus d'informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre Politique de Confidentialité.

 

 


 

6 - Droit applicable et attribution de juridiction.

 

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.click-et-shoot.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de La Rochefoucauld

 

 

 


 

7 Données personnelles :

 

vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez le site Internet  https://www.click-et-shoot.fr  Cependant, il à quelques exceptions. car vous pouvez être amenés à me communiquer certaines données telles que : votre nom, prénom,  adresse électronique, et votre numéro de téléphone.  lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique "contact" . Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur l'entreprise , ou de recevoir du courrier d'informations. Les informations sont utilisées de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi n° 98-536 du 1 juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/ CE du Parlement européen et du Conseil, du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données.