2 Tarifs

 

Les prix sont ceux valables à la date de la commande. Les prix indiqués s'entendent toutes taxes comprises. En tant qu'auto-entrepreneur, le Photographe n’est pas assujetti à la TVA, Article 293B du CGI. Les devis établis par le Photographe sont valables pour une durée de 1 mois ; au-delà de ce délai, les tarifs ne pourront pas être garantis.

Le Photographe se réserve le droit de modifier ses tarifs et prestations à tout moment, sans préavis ni indemnités pour les changements de tarif sur le site internet click-et-shoot.fr .Toute réservation d’une séance photographique par le Client donne lieu au versement d’un acompte de 50% du montant total. Le solde restant dû doit être versé au plus tard le jour de la séance (espèces ou virement).En cas de paiement par chèque, le solde restant dû devra être payé par le Client avant l'exécution de la séance.Les règlements acceptés sont chèques, espèces, virement.

Aucune ristourne ne pourra être consentie en cas de paiement comptant.Tout incident de paiement du Client est passible de pénalités de retard calculées sur la base sur la base du prix net de taxe figurant sur la facture. En plus des pénalités de retard, s’ajoute le versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement au profit du créancier.

Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue au douzième alinéa du I de l'article L. 441-6 est fixé à 40 euros ; elle sera due de plein droit et sans formalité par le professionnel en situation de retard.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire pour les professionnels.

Pour les séances extérieures excédant un rayon de 20km, des frais supplémentaires de déplacements seront appliqués selon le barème officiel légal des indemnités kilométriques applicable par l'URSSAF. Le barème 2021 étant : distance parcourue x d x 0,601 pour un véhicule 7cv.

 

3 Annulation ou report

 

En cas d'annulation par le Client de la séance photographique (peu importe le délai de prévenance et le motif), aucun remboursement d’acompte ne sera effectué par le Photographe (sauf en cas de décès). Il sera conservé dans sa totalité ett aucun dommage et intérêt ne pourra être réclamé.

Pour les cas de force majeure* (hospitalisation / accident / catastrophe naturelle / crise sanitaire) un avoir valable 1 an sera accordé pour reporter la séance par une séance de tarif identique ou supérieur.

 

*La force majeure s’entend de la chose irrésistible, imprévisible et extérieure, soit des événements indépendants de la volonté des parties, qui ne pouvaient être prévus et qu’elles ne pouvaient éviter ou surmonter et uniquement si le contrat a été signé avant la connaissance de l'événement imprévu.

La partie qui invoque un cas de force majeure devra en rapporter la preuve

En cas d'annulation par le Photographe pour motif personnel, l’acompte sera restitué au Client dans sa totalité, mais aucun dommage et intérêt ne pourra être recouvré.

En cas de mauvaises conditions météorologiques, motifs impérieux ou problèmes techniques, le Photographe ne pourra être tenu responsable de la non-exécution ou de l'exécution partielle des prestations initialement prévues à la commande lorsque ces prises de vues doivent être réalisées en extérieur, la séance sera reportée ultérieurement ou bien un avoir valable 1 an vous sera accordé.

Dans tous les cas, le Client ou le Photographe s’engage à prévenir l’autre partie dans les plus brefs délais et sous remise d'un justificatif.

En cas de demande de report de la part du Client, une nouvelle date pourra être proposée dans les limites de disponibilités du Photographe sous la seule condition de respecter un délai de prévenance d'au moins 7 jours avant la date préalablement fixée, faute de quoi elle sera considérée comme annulée par le Client (en deçà de 7 jours le délai est réputé trop court pour permettre au Photographe de remettre en vente une séance).

 

Conditions pour les réservations de reportage de Mariage:

Si le Client annule la prestation, peu importe le délai de prévenance et le motif, l'acompte ne sera pas remboursé (sauf décès du Client).

Si en cas de force majeure, le mariage est reporté et qu'une demande de report est formulée par le Client, la nouvelle date de mariage devra avoir lieu en semaine ou en week-end de la même année ou avant le 1 mai de l'année suivante et en fonction des disponibilités du Photographe. Le Client devra donc prévenir au minimum 2 mois à l'avance et s'assurer en amont de la disponibilité du Photographe sur cette nouvelle date (comme pour tous les autres prestataires), faute de quoi le contrat sera considéré comme annulé par le Client et donc l'acompte conservé.

En cas de report sur N+1, alors le Client s'engage à régler au Photographe l'intégralité des sommes restant dues à la date initialement prévue du mariage sur l'année N.

En cas d'impossibilité pour cas de force majeure de la part du Photographe d'exécuter la prestation, alors un remboursement de la totalité de la somme sera effectué.

 

4 Rétractation

 

Le Client dispose d’un délai de sept (7) jours ouvrables pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, téléphone ou internet. L’acompte versé sera restitué au Client dans un délai maximum de quatorze (14) jours après sa décision de rétractation via le même mode de paiement.

Si la prestation a lieu avant le terme de ces sept jours, le droit de rétractation ne pourra être exercé.

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. Ce qui est le cas des produits de type : livre photo, tirage, cd…

 

5 Déroulement d’une séance

 

 

Le Client s’engage à être à l’heure au rendez-vous fixé pour la séance. Le Client s’engage à faciliter le travail du photographe lors de l’exécution de la prestation. Il veillera notamment à ce que le Photographe ne soit pas gêné par des tierces personnes lors des prises de vues. Le Client s’engage à obtenir toutes les autorisations nécessaires à la réalisation des prestations par le Photographe, et notamment les autorisations ou accords pour les prises de vues dans certains sites et monuments (usines, chantiers, églises, etc.). Le Photographe ne pourra être tenu responsable en cas de non-exécution des prestations. Le Client garantira le Photographe des conséquences de toute plainte ou condamnation intervenue à l’encontre du Photographe au titre des prises de vue pour lesquelles le Client aurait omis de solliciter les autorisations nécessaires. Il est formellement interdit au Client de prendre des photos avec un appareil photo, téléphone mobile ou autre durant la séance.

Le Photographe ne pourra pas être tenu responsable d’une moindre qualité des photos en cas de manque de coopération d’un des participants de la séance.

Le règlement total de la prestation sera payé soit avant la séance, soit au tout début de celle-ci, avant la prise de photo.

 

6 Problème technique

 

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation et empêchant le Photographe de réaliser le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursée, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Le Client pourra également accepter le report de la séance à une date ultérieure, dans ce cas le montant versé ne sera pas remboursé. Malgré toute l’attention portée aux fichiers numériques, il peut arriver de manière exceptionnelle qu’à la suite d’une séance, par manipulation accidentelle, destruction involontaire, carte mémoire défaillante ou panne informatique, que les sources des photographies soient inexploitables. Dans ce cas, le Photographe vous offre la possibilité de refaire la séance afin de pallier à cet incident indépendant de sa volonté. En cas de refus, le Client ne pourra prétendre qu’au remboursement des sommes qu’il a versées, et ce sans aucun dédommagement.

 

7 Post-production

 

Le Client reconnaît être familier avec le portfolio du Photographe et sollicite ses services en toute connaissance du style artistique de celui-ci. Il reconnaît également que le travail du Photographe est en constante évolution, que la prestation proposée par le Photographe est unique et artistique et que les photographies livrées peuvent être différentes des photographies prises par le Photographe dans le passé. Le Photographe assure qu’il utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de l’évènement. Le Client accepte que cette vision soit différente de la sienne. En conséquence, les photographies ne peuvent pas être soumises à un rejet en fonction des goûts ou des critères esthétiques propres à chacun. Le Photographe est seul juge de la mise en page des images dans la réalisation d’un livre.

Suivant la formule choisie le Client dispose d’un nombre de photos numérique fixe inclus dans la prestation. En aucun cas le Photographe ne livrera l’intégralité des photos réalisées. Si le Client souhaite acquérir des photos supplémentaires, un forfait lui sera proposé en sus de la prestation initiale.

La conservation des photographies est garantie pendant 6 mois (sauf catastrophe indépendante de sa volonté telle qu’un DDE défaillant, inondation, incendie ou autres) ; au-delà, le Photographe se réserve le droit de les détruire.

 

8 Travaux photographiques

 

Suite à la séance, le Client peut commander des produits dérivés (albums, tirages, agrandissements, photographies sur toile, support numérique, etc…). Conformément à l'article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour ces produits, considérés comme étant nettement personnalisés.

Cette commande donnera lieu à une nouvelle facture. Les commandes sont à retirer après rendez-vous pris avec le Photographe. Si le Client ne peut se déplacer, les travaux peuvent être adressés par la poste avec frais supplémentaires à la charge du Client en lettre suivi ou colissimo. Les délais de livraison mentionnés ne sont qu'indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés. Le Photographe ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur. En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (p. ex. 21 jours à La Poste). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

La livraison des fichiers numériques se fera sous le format jpeg en haute résolution par téléchargement via votre galerie clients ou sur clé usb pour les formules "mariage". Toutes les photos sont remises "post-traitées". En aucun cas il ne sera possible de réclamer les fichiers bruts (RAW).

En cas de perte ou de détérioration du fichier, le Photographe ne pourra être tenu pour responsable.

Les délais de livraison des travaux photographiques seront indiqués au Client en fonction des travaux commandés.

Les fichiers numériques seront conservés (sauf catastrophe indépendant de sa volonté tel qu'un disque dur externe endommagé, inondation, incendie ou autres) durant 6 mois à compter de la séance photographique, passé ce délai le Photographe n’aura plus l’obligation de conserver les fichiers, sauf accord entre les parties, et ne sera plus en mesure de fournir des duplicata, agrandissements, ou autre ; les fichiers pouvant être détruits.

Dans le cas d’impression de clichés dans un laboratoire lambda ou sur internet par le client, le Photographe décline toute responsabilité quant à la qualité du résultat. Si vous faites réaliser des tirages par un site internet, il est très important de décocher la case "retouche automatique" qui est parfois proposée et qui dénature le travail de post-traitement réalisé par le Photographe. Selon le calibrage de chaque écran et marque, le rendu des couleurs peut varier.

 

9 Livraison

 

Le Photographe met tout en œuvre pour satisfaire la livraison des photos dans les meilleurs délais (annoncés lors de la prise de commande). Un retard de livraison ou d’exécution ne peut être invoqué par le Client pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication. Les expéditions postales sont à la charge du Client (sauf si inclus dans le contrat ou forfait) et sous son entière responsabilité. En cas de livraison par un transporteur, le Client doit impérativement exprimer ses réserves précises sur la feuille de livraison. Le Photographe ne pourra être tenu responsable des délais postaux. Le Photographe ne garantit aucun délai de livraison que ce soit pour le traitement des fichiers numériques ou de la livraison des produits commandés car ceux-ci peuvent dépendre du nombre de fichiers à traiter et des délais de réalisation des prestataires externes pour les produits. En cas de besoin, des délais de livraison peuvent être négociés entre le Client et le Photographe mais feront l’objet d’un supplément.

Sauf demande spécifique du Client, les photos numériques sont livrées sur une galerie photo permettant le téléchargement. Cette galerie permettra le téléchargement du nombre de photos prévues initialement dans la prestation. Toute photo supplémentaire souhaitée par le Client en dehors du nombre initialement prévu sera facturée. Si le client refuse la mise en ligne des images via le service de galerie en ligne, un support numérique (clé USB) sera offert au client pour recevoir les versions numériques des fichiers photos concernés.

Le Photographe n’est pas tenu responsable de la qualité d’impression du prestataire proposé par le biais de la galerie ni par d’autres laboratoires d’impression ou site internet d’impression lambda.

 

10 Impression des photos

 

Si le Client tient à imprimer lui-même ses produits (livres, tirages…) grâce aux fichiers numériques qu’il a acquis, le Photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu dans un laboratoire lambda. Il ne garantit le résultat que sur les tirages effectués lui-même.

 

11 Droit à l’image et autorisation de diffusion

 

Le Client conserve son droit inaliénable à l’image en toute circonstance, tout temps et tout lieu. Le Client déclare être majeur, poser librement pour des photographies et autoriser la prise de vues. Les représentants légaux déclarent être majeurs et autoriser les prises de vues de leur(s) enfant(s) mineur(s). Si l’un des représentants légaux s’avérait être mineur, les signatures de ses parents ou de ses représentants légaux est obligatoire, exception faite des personnes mineures émancipées. Dans le cas où un seul parent signe le contrat, il atteste que l’autre parent a été averti de la séance et ne s’oppose ni à la prise de vues, ni à l’exploitation des images réalisées si le droit d’exploitation a été accordé par le parent signataire. Sauf avis contraire du client, le Photographe pourra utiliser les images à des fins commerciales dans le cadre de la promotion de son activité (site web, pages professionnelles sur des réseaux sociaux, publicités, expositions, etc.) et ce pour une durée de 25 ans. Dans le cas d’une séance offerte ou à un tarif privilégié par le Photographe en vue d’une diffusion des photographies réalisées, si le Client s’oppose finalement à cette diffusion, il devra régler la séance au tarif en vigueur.

 

12 Propriété intellectuelle

 

Les photographies constituent des œuvres de l’esprit, telles que définies par le code de la propriété intellectuelle, dont le Photographe est l’auteur (art. L112-2 CPI). Les photographies sont réservées à une utilisation personnelle et privée du Client, utilisation soumise, sur quelques supports que ce soient, au respect des dispositions du code de la propriété intellectuelle, et plus généralement des lois et conventions en matière de droits d’auteur. Aucune photographie ne peut ainsi être modifiée de quelque manière que ce soit, sans accord écrit et préalable de l’auteur. Le Client s’engage à respecter l’intégrité des œuvres du Photographe, et notamment à en rendre fidèlement les couleurs, sans les tronquer ou les déformer. (art. L121-1 CPI)

Pour toute utilisation publique, incluant les réseaux sociaux et l’envoi de mails (liste non exhaustive), le Client devra obligatoirement faire mention du crédit d’auteur : « Julien JEGOU – www.click-et-shoot.fr

»

 

13 Données à caractère personnel

 

Le Photographe s’engage à préserver la vie privée de ses clients. En aucun cas les données recueillies ne seront cédées ou vendues à des tiers. Les informations personnelles demandées au Client sont destinées exclusivement à la photographe à des fins de gestion administrative.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui le concernent (art. 34 de la loi "Informatiques et Libertés" du 6 janvier 1978). N° de récépissé CNIL : 1230632 - Veuillez pour cela écrire au Photographe à l’adresse : click.et.shoot@outlook.fr